Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à la date de publication du site.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur
pattesfraiches.com (« Pattes Fraîches »), boutique exploitée par Sitraka Manantsoa,
structure d’exploitation en cours d’immatriculation (dénomination légale publiée dans les Mentions légales dès son obtention) (voir les
Mentions légales).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont
non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos
fournisseurs partenaires.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises. Les frais de livraison
sont indiqués avant validation de la commande. Pattes Fraîches se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la
commande est envoyé à l’acheteur. Pattes Fraîches se réserve le droit d’annuler toute commande en
cas de litige, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen
proposé au moment de la commande, via un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. La commande est débitée à sa validation.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Luxembourg. Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés.
Délai de livraison estimé : 7 à 18 jours ouvrés
après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et
la disponibilité chez le fournisseur. Voir la Politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation de l’Union européenne, l’acheteur dispose d’un délai de
14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la
Politique de remboursement et de retour.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices
cachés. En cas de produit défectueux, l’acheteur contacte commandes@pattesfraiches.com.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la
Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée avant toute action. Contact : commandes@pattesfraiches.com.